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MENTION LÉGALE CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES SELON LE RGPD
Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, InmoParis, dont l’adresse est Avda. Los Sabandeños Edificio Marte Local 5, Los Cristianos, Arona, Code postal : 38650, Téléphone : +34 922 791 589, Email : info@inmoparis.com, et site web : https://inmoparis.com/, s’engage à protéger et à respecter la vie privée de ses utilisateurs, clients et visiteurs. Cette mention légale décrit comment InmoParis collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles fournies par les personnes concernées.
- RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
InmoParis agit en tant que responsable du traitement des données personnelles conformément au RGPD. Vous pouvez nous contacter pour toute question relative au traitement de vos données personnelles par notre email : info@inmoparis.com ou en appelant le : +34 922 791 589.
- DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES
InmoParis peut collecter et traiter les données personnelles suivantes des personnes concernées :
- Informations d’identification : nom, prénom, adresse, date de naissance, etc.
- Informations de contact : adresse email, numéro de téléphone, etc.
- Informations de paiement : détails de cartes de crédit ou de débit, informations bancaires, etc.
- Informations techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur web, etc.
- Autres informations pertinentes pour la fourniture de services ou l’exécution de contrats.
- FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées par InmoParis seront utilisées uniquement aux fins légitimes suivantes :
- Prestation de services : pour l’exécution de contrats ou la fourniture de services demandés par les personnes concernées.
- Communications : pour envoyer des informations pertinentes, des notifications, des mises à jour, des offres promotionnelles ou des newsletters relatives à nos services.
- Amélioration des services : pour analyser et améliorer la qualité de nos services et les performances de notre site web.
- Respect des obligations légales : pour respecter les obligations légales et réglementaires applicables à InmoParis.
- BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles par InmoParis sera effectué sur la base des fondements juridiques suivants :
- Consentement : lorsque les personnes concernées ont donné leur consentement explicite pour le traitement de leurs données personnelles à des fins spécifiques.
- Exécution contractuelle : lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie prenante ou pour prendre des mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.
- Respect des obligations légales : lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire.
- Intérêts légitimes : lorsque le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par InmoParis ou par un tiers, pour autant que les intérêts ou les droits fondamentaux et les libertés de la personne concernée ne prévalent pas.
- TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES
InmoParis ne transférera pas les données personnelles à des tiers sans le consentement explicite de la personne concernée, sauf si cela est nécessaire pour la prestation des services demandés ou pour respecter des obligations légales.
Si InmoParis doit transférer des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE), des mesures appropriées seront mises en place pour garantir la sécurité et la protection de ces données, conformément au RGPD.
- DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées et traitées par InmoParis seront conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, à moins qu’une période de conservation plus longue soit requise ou autorisée par des obligations légales ou réglementaires.
- DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément au RGPD, les personnes concernées ont les droits suivants concernant leurs données personnelles :
- Droit d’accès : demander des informations sur les données personnelles détenues par InmoParis et sur les finalités du traitement.
- Droit de rectification : corriger ou mettre à jour les données personnelles inexactes ou incomplètes.
- Droit d’effacement : demander la suppression des données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsque le consentement a été retiré.
- Droit d’opposition : s’opposer au traitement des données personnelles dans certaines circonstances, telles que le marketing direct.
- Droit à la portabilité des données : demander le transfert des données personnelles vers une autre organisation dans un format structuré et lisible.
- Droit de retirer le consentement : lorsque le traitement est basé sur le consentement, les personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent contacter InmoParis par notre email : info@inmoparis.com ou en appelant le : +34 922 791 589. InmoParis répondra à toutes les demandes dans les délais requis par la législation applicable.
- SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
InmoParis s’engage à garantir la sécurité des données personnelles et a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour les protéger contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation non autorisée.
- MODIFICATIONS DE LA MENTION LÉGALE
InmoParis se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour cette mention légale à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques en matière de confidentialité. Il est recommandé aux personnes concernées de consulter périodiquement cette mention légale pour être informées de la manière dont leurs données personnelles sont protégées et utilisées.
Date d’entrée en vigueur : 24 juillet 2023
Cette mention légale fait partie intégrante des Conditions générales d’InmoParis et doit être lue conjointement avec elles.